Conditions générales de vente

1. Préambule et définitions générales

Le site carrieretwist.com est un site internet spécialisé dans le conseil en orientation scolaire et professionnelle proposant à ses utilisateurs des services gratuits et payants de conseil et de formations. Le site internet carrieretwist.com est édité par Ina Ouattara (voir les mentions légales).

Dans le cadre des prestations du site, tu es tenu de consulter régulièrement mes conditions générales de vente, car elles peuvent évoluer en fonction de l’évolution des prestations.

Ces conditions générales de vente valent contrat et te lient à moi, dans le cadre de mes prestations.

Même si une des clauses venait à être annulée, cela ne remettrait pas en cause la validité des autres clauses qui nous engagent.

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société exerçant son activité sous l’enseigne « Carrière.twist » (ci-après dénommée « Carrière.twist ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Carrière.twist l’achat d’une prestation du site.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Carrière.twist auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Carrière.twist et figurent directement sur le site internet, via ce lien

Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Carrière.twist se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Carrière.twist ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Carrière.twist est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

2. Prestations proposées

Je suis ravie de t’en dire plus sur mes offres.

Je propose gratuitement un appel découverte ainsi qu’un quiz, un guide pour la reconversion professionnelle.

Je propose des produits et services payants sur les thèmes de la reconversion professionnelle et les techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, entretien, conseils)

Ces produits et services payants sont des ateliers en ligne, des ateliers en présentiel, des coachings individuels, des livres numériques et physiques.

3. Paiement des prestations

Je suis exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Je m’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors :

De la validation de ta réservation à un coaching individuel, un atelier, une prestation de conseil
De ton inscription définitive à une formation en ligne

En cas de contradiction entre les tarifs indiqués sur mon site internet et ceux présents dans mes conditions générales de vente, le prix applicable sera celui en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés dans un délai déterminé.

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû pour les séances de formation ou coaching reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

Avant tout paiement, il faut la validation des présentes conditions générales de vente.

4. Financement des prestations

Les prestations sont financées par le client.

Les formations réalisées par Carrière.twist ne sont pour l’instant pas éligible aux financements par des organismes de prise en charge de participation.

5. Comment t’inscrire et confirmer ta volonté de participer à l’une de mes prestations ?

J’étudie les demandes avec de la bienveillance et du sérieux, et je me réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec mes missions, ou si le profil ne correspond pas avec mes valeurs.

Tu peux avoir accès à mes prestations par le biais d’une demande :

– D’un formulaire d’inscription / calendrier de réservation en ligne
– Par mail
– Via un réseau social

Tu recevras une confirmation de notre rendez-vous par mail.

6. Confidentialité des échanges lors des accompagnements

Nous nous engageons mutuellement à respecter le secret professionnel de nos échanges, et ne pouvons divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat, ni fournir d’informations à caractère privé de l’autre partie.

Le but étant de toujours placer au cœur de notre collaboration, les valeurs d’éthique, de transparence et de bienveillance professionnelle.

En cas de différend, nous restons tenus par cette obligation de secret et de discrétion.

En cas de violation du présent contrat, par exemple si l’un des parties à un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause, des poursuites financières et judiciaires pourront être engagées.

7. Confidentialité des données personnelles

Je fais en sorte de traiter tes données personnelles avec beaucoup de sérieux, à des fins professionnelles.

Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement par écrit, à mon attention, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, tu peux librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en ta possession sur mon identité ; que je t’apporte au Préambule des présentes conditions générales de vente.

Je peux être amenée à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur mon site internet et mes réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir mes services.

La durée de conservation et d’utilisation de tes données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la dernière obtention de ces derniers.

Tu peux consulter la politique de confidentialité à ce sujet.

8. Avis et satisfaction client

Afin d’améliorer mes services proposés, je peux être amenée à te demander un retour sur mes prestations à des fins professionnelles, comme par exemple, te proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document et présente sur le site internet.

9. Propriété intellectuelle et contenus du site

Non.

Les produits digitaux livrés sont tous de l’ordre de ma propriété intellectuelle.

Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des formations, des outils pratiques et des supports (papier, numérique, électronique, vidéo, oral…) mis à ta disposition ne peut être effectuée sans mon accord expresse.

Les formations, les outils pratiques et les supports reste sous ma propriété intellectuelle et mon droit d’auteur.

Cela concerne également les fiches synthèses et de travail.

Ainsi, tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces outils pratiques et de ces documents.

Il t’est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par Carrière.twist, sous peine de poursuites judiciaires.

10. Droits de rétractation, fin de participation à une prestation

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Pour bénéficier du coaching et/ou de l’atelier après la réservation, tu devras renoncer au délai de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Pour les formations en ligne, comme tu as accès à ton espace de formation et à l’ensemble des modules de formation directement après ton inscription, tu ne disposes pas d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler ta commande sans frais dans ce délai.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Carrière.twist, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.

Pour régler un litige devant le juge, le Tribunal compétent sera celui du lieu de ma domiciliation, situé à Nanterre, sauf pour les clients particuliers, qui bénéficient d’un choix de juridiction.

Date de la dernière mise à jour : 16/03/2022